Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999295
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa du II de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « , les fiches pays et les fiches statistiques, » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « comptabilité analytique des coûts » sont remplacés par les mots : « comptabilité d'analyse des coûts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
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