Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999315
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.