Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième et cinquième alinéas, les mots : « secrétariat général pour les affaires européennes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général des affaires européennes » ;
3. 2° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « de l'Union », est inséré le mot : « européenne » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Les sous-directions de l'Europe occidentale, nordique et balte, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centre-orientale et balte et de l'Europe méditerranéenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 10