Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999311
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « européenne de sécurité et de défense » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de défense commune ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9
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