Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999313
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes », sont insérés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour leurs zones géographiques respectives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9
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