Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999303
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Il suit au sein du ministère les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. » sont supprimés ;
3. 2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 9
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