Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999291
Texte parentLEGITEXT000024999280
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa du II de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

2. « La sous-direction de la santé et du développement humain assure l'élaboration et le suivi de la stratégie française de coopération internationale en matière de santé. Elle suit, pour le ministère des affaires étrangères, les initiatives internationales pour le contrôle des grandes endémies, l'accès aux médicaments et le renforcement des systèmes de santé des pays en développement. Elle suit l'action des organisations internationales dans son domaine de compétence et assure l'animation des réseaux d'expertise français en santé internationale. Elle suit les questions démographiques, de genre, de migrations et de diffusion de la protection sociale. Elle assure le suivi de la stratégie et des engagements de la France en matière d'éducation et de formation professionnelle post-primaire dans les pays concernés. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024999291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.