Article 1 JORFARTI000025105951
M. André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés - M. Gariazzo (André)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 2012
Publié le6 janvier 2012
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2012
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1200020D
IdentifiantJORFTEXT000025105945
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025105952
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier