Article 1 JORFARTI000025135647
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des sports de M. Bertrand Jarrige.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Monnereau (Richard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 2012
Publié le12 janvier 2012
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2012
AutoritéMinistère des sports
NORSPOK1135724D
IdentifiantJORFTEXT000025135640
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025135648
M. Richard Monnereau est nommé directeur des sports.
Article 3 JORFARTI000025135649
Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des sports, David Douillet