Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté ;
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 17 du 20/01/2012 texte numéro 35
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JO n° 17 du 20/01/2012 texte numéro 35
Fait le 22 décembre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.