Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025178082
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er août 2011 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er septembre 2011 |
Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er septembre 2011 |
Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie |
1er octobre 2011 |
Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques |
1er novembre 2011 |
Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire |
1er janvier 2012 |
Chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie |
1er janvier 2012 |
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
21 mars 2012 |
Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
1er mai 2012 |
Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes |
Article 2 JORFARTI000025178083
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er avril 2010 |
Responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er août 2011 |
Chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie |
1er août 2011 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er août 2011 |
Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne |
1er septembre 2011 |
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais |
1er septembre 2011 |
Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques |
1er octobre 2011 |
Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes |
1er novembre 2011 |
Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire |
1er janvier 2012 |
Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes |
Article 3 JORFARTI000025178084
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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