Article 1 LEGIARTI000025194545
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2012
Publié le21 janvier 2012
Articles3 articles en vigueur
NOREFII1200134A
IdentifiantLEGITEXT000025194540
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025194546
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000025194544
1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2012).