Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er août 2011
5. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services
6. 1er septembre 2011
7. Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
8. 1er septembre 2011
9. Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
10. 1er octobre 2011
11. Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques
12. 1er novembre 2011
13. Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
14. 1er janvier 2012
15. Chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
16. 1er janvier 2012
17. Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
18. 21 mars 2012
19. Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
20. 1er mai 2012
21. Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1