Arrêté du 13 janvier 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194546
Texte parentLEGITEXT000025194540
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 1er avril 2010

5. Responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

6. 1er août 2011

7. Chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie

8. 1er août 2011

9. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

10. 1er août 2011

11. Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne

12. 1er septembre 2011

13. Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais

14. 1er septembre 2011

15. Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques

16. 1er octobre 2011

17. Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

18. 1er novembre 2011

19. Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

20. 1er janvier 2012

21. Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 août 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025194546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.