Article 1 JORFARTI000025209450
M. Michel Aymeric, inspecteur général de l'administration, est nommé secrétaire général de la mer.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Aymeric (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 2012
Publié le29 janvier 2012
PublicationJORF n°0025 du 29 janvier 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1202680D
IdentifiantJORFTEXT000025209446
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025209451
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon