Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2012
NatureArrêté
Signé le3 février 2012
Publié le4 février 2012
PublicationJORF n°0030 du 4 février 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1202302A
IdentifiantJORFTEXT000025282680
RéférenceArrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, JO du 4 février 2012, NOR PRMG1202302ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 24 novembre 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025282683

Il est ajouté à l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre susvisé un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :

― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;

― le bureau du budget et des moyens mutualisés ;

― le bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles. »

Article 2 JORFARTI000025282686

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025282680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).