Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2012
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2012
Publié le4 février 2012
PublicationJORF n°0030 du 4 février 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1202600A
IdentifiantJORFTEXT000025282711
RéférenceArrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, JO du 4 février 2012, NOR DEFK1202600ALégifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025282713

Les seize premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Jurys de concours.

Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).

Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :

Le jury :

― choisit les sujets des épreuves d'admissibilité ;

― corrige les épreuves d'admissibilité ;

― établit la liste des candidats déclarés admissibles ;

― choisit les sujets des épreuves d'admission ;

― corrige les épreuves d'admission ;

― établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Composition des jurys de concours sur épreuves attribuant les niveaux de praticien confirmé :

Le jury des concours pour l'attribution du niveau de praticien confirmé en médecine d'armée ou en recherche est constitué comme suit :

― un président, médecin-chef des services, pharmacien-chef des services, vétérinaire-chef des services ou chirurgien-dentiste-chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;

― deux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste ;

― une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV), ou professeur dans une faculté d'odontologie ;

― un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste, désigné en qualité de suppléant. »

Article 2 JORFARTI000025282715

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, J.-B. Orthlieb

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025282711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).