Article 1 LEGIARTI000025285330
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2012
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2012
Publié le4 février 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFK1202600A
IdentifiantLEGITEXT000025285328
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025285332
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, J.-B. Orthlieb
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2012).