Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie A, dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie B ou C, dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
« 20. Pour la région Basse-Normandie : M. Lionel Wieczny, contrôleur principal des finances publiques, assistant de délégation au sein de la délégation de l'action sociale du Calvados.
« 21. Pour la région Champagne-Ardenne : M. Thierry Cermak, contrôleur principal des finances publiques, assistant de délégation au sein de la délégation de l'action sociale de la Marne. »
Le 2 de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Pour la région Aquitaine : Mme Catherine Moette, agente administrative des finances publiques de 1re classe, et M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe supérieure, assistants de délégation au sein de la délégation départementale de l'action sociale de la Gironde. »
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au 6, le mot : « Loir-et-Cher » est remplacé par le mot : « Loiret » ;
Au 8, le mot : « Dominique » est remplacé par le mot : « Edith ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1 Mme Florence Pourcheresse, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Ain.
2 Mme Françoise Hubert, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aisne.
3 Mme Laurence Orard, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Allier.
4 M. Serge Percepied, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale des Alpes-de-Haute-Provence.
5 Mme Anne-Marie Eyriey, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes.
6 Mme Aurélie Plessis, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-Maritimes.
7 Mme Martine Umano, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Ardèche.
8 Mme Carmen Troncatti, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale l'Ariège.
9 M. Ralph Thiel, agent de constatation principal de 1re classe des douanes et des droits indirects, délégué départemental de l'action sociale de l'Aube.
10 Mme Catherine Brugière, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aude.
11 Mme Nicole Carrols, contrôleuse de 2e classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aveyron.
12 M. Jean-Claude Falip, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale du Cantal.
13 Mme Bernardette Maltat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente.
14 Mme Danielle Baillarguet, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de la Charente-Maritime.
15 Mme Christiane Pinglot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Cher.
16 Mme Chantal Sala, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et des droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Corrèze.
17 M. Paul Ettori, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Corse-du-Sud.
18 Mme Elizabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Corse.
19 Mme Françoise Grellier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor.
20 M. Marc Dupuy, contrôleur principal de l'INSEE, délégué départemental de l'action sociale de la Creuse.
21 M. Alain Alaux, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Dordogne.
22 Mme Dominique Lecoeur, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Drôme.
23 M. François Houllier, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de l'Eure.
24 M. Philippe Le Breton, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale d'Eure-et-Loir.
25 M. Daniel Lecardonnel, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Finistère.
26 Mme Irène Mateo, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale du Gard.
27 Mme Paulette Duguet, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Gers.
28 Mme Nadine Darchis, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Indre.
29 M. Philippe Andrieux, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale d'Indre-et-Loire.
30 M. Christian Courtet, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de l'Isère.
31 Mme Christelle Marillier, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale du Jura.
32 M. Dominique Lasserre, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale des Landes.
33 Mme Marie-Claude Pyrault-Bertrand, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale de Loir-et-Cher.
34 M. Michel Bastien, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Loire.
35 Mme Michèle Sanial, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Loire.
36 Mme Chantal Gonin, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Lot.
37 M. Alain Seletti, contrôleur des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de Lot-et-Garonne.
38 Mme Monique Fournier, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de Lozère.
39 Mme Marc'harid Capp, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Maine-et-Loire.
40 M. Hubert Niobey, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale de la Manche.
41 Mme Elizabeth Andriot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de la Haute-Marne.
42 M. André Huard, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Mayenne.
43 Mme Evelyne Michel, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle.
44 M. Etienne Barbier, contrôleur des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de la Meuse.
45 Mme Anne Gambon-Page, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan.
46 M. Bruno Joignaud, contrôleur de 2e classe des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Nièvre.
47 Mme Chantal Bonivar, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Oise.
48 M. Patrick Sourflais, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de l'Orne.
49 Mme Béatrice Gaudriller, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Pas-de-Calais.
50 M. Pascal Chazelas, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale des Pyrénées-Atlantiques.
51 Mme Françoise Berenguel, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Pyrénées.
52 Mme Delphine Irissarri, secrétaire administrative de classe supérieure, déléguée départementale de l'action sociale des Pyrénées-Orientales.
53 Mme Colette Hugot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Haut-Rhin.
54 Mme Sylvie Leyval, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Saône.
55 M. Bernard Gallay, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Saône-et-Loire.
56 Mme Joëlle Laurent, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Sarthe.
57 Mme Nicole Machot, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale de la Savoie.
58 M. Emmanuel Dumaine, inspecteur des douanes et droits indirects, délégué départemental de l'action sociale de la Haute-Savoie.
59 Mme Cathy Terrier, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Maritime.
60 Mme Isabelle Lachaud, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne.
61 Mme Sylvie Van der Slooten, attachée d'administration, déléguée départementale de l'action sociale des Yvelines.
62 Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres.
63 M. Pierre Carriere, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale du Tarn.
64 M. Patrice Garrigues, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Tarn-et-Garonne.
65 Mme Marielle Baux, inspectrice des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale du Var.
66 Mme Françoise Zaouni, adjointe administrative principale de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale de Vaucluse.
67 Mme Joëlle Pineau, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de l'action sociale de Vendée.
68 Mme Anne Cousin, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale des Vosges.
69 Mme Marion Manson, contrôleuse des douanes et droits indirects de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Yonne.
70 Mme Martine Muller, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale du Territoire de Belfort.
71 M. Serge Koehl, inspecteur des douanes et droits indirects, délégué départemental de l'action sociale de l'Essonne.
72 Mme Jocelyne Nadaud, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine.
73 Mme Aline Lozano, inspectrice des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis.
74 Mme Marie-Thérèse Koch, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Val-de-Marne.
75 Mme Patricia Armand, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Val-d'Oise.
76 Mme Jocelyne Converty, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale de Guadeloupe.
77 M. Antoine Barnay, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de Martinique.
78 M. Serge Boulard, contrôleur principal des douanes et droits indirects, délégué départemental de Guyane.
79 M. Patrick Bouchier, contrôleur des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de La Réunion.
80 Mme Françoise Sutour, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de Mayotte.
Fait le 31 janvier 2012.
M. Féjoz