Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Article 1 JORFARTI000025363880

Les annexes I et II du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 susvisés.

Article 2 JORFARTI000025363881

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :

― fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000025363882

Les fiches nouvelles d'opérations standardisées sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000025363883

Les fiches révisées d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées :

― plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;

― moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 30 avril 2012.

Article 5 JORFARTI000025363884

Sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 30 avril 2012, les fiches anciennes d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi qu'aux opérations engagées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Article 6 JORFARTI000025363885

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références IND-BA-01, IND-UT-06, IND-UT-07, IND-UT-08 et IND-UT-11 sont supprimées trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Toutefois, les opérations standardisées d'économies d'énergie conformes à ces fiches et engagées avant leur suppression ouvrent droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 30 avril 2012.

Article 7 JORFARTI000025363886

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000025363888

A N N E X E S A N N E X E I Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-08 Fermeture isolante

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place ou remplacement, sur une fenêtre à simple vitrage ou à double vitrage de faible performance, d'une fermeture isolante de résistance thermique additionnelle ΔR telle que : ― 0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W ; ou ― ΔR > 0,25 m².K/W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La résistance thermique additionnelle de la fermeture ΔR est évaluée conformément à la norme NF EN 13125. En l'absence de valeur de ΔR calculée selon la norme NF EN 13125, les valeurs par défaut suivantes (règles Th-U) peuvent être utilisées :

Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-09 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants de la France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le facteur solaire du système est inférieur ou égal à 0,03. Cette caractéristique est validée : ― soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ; ― soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ; ― soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-48 Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-49 Système hydro-économe (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants en métropole. 2. Dénomination : Mise en place d'une pomme de douche hydro-économe (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le matériel est conforme aux normes NF de robinetterie sanitaire : norme NF EN 246 pour les régulateurs de jets et norme NF EN 1112 pour les douches pour robinetterie sanitaire. Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes : ― Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme EN NF 246 pour les régulateurs de jets ; ― Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme EN NF 1112 pour les douches. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-50 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) collective à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de : ― PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ; ― PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E). Ce COP est égal ou supérieur à 1,3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : COP ≥ 1,3 :

COP ≥ 1,6 :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-51 Chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée pilotée par la chaudière

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée (VMC), neuve ou existante, pilotée par la chaudière. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'ensemble doit être certifié Certigaz. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-52 Chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau électrique à accumulation certifié NF Electricité performance de catégorie C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification NF Electricité performance catégorie C ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-53 Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-23 Moto-variateur synchrone à aimants permanents

1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires. 2. Dénomination : Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-24 Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température positive

1. Secteur d'application : Locaux existants de distribution de produits frais tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc. 2. Dénomination de l'opération standardisée : Cette opération standardisée vise les meubles frigorifiques verticaux à température positive dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes : ― installation de kits de portes en verre sur des meubles existants ; ― ou installation de meubles neufs, équipés de portes en verre. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique de Ug ≤ 1,8 W/m².K, évalué selon la norme EN 673. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-09 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le facteur solaire du système est inférieur à 0,03. Cette caractéristique est validée : ― soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ; ― soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système, ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ; ― soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-39 Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid

1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-40 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de : ― PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ; ― PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E). Ce COP est égal ou supérieur à 1,3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : COP ≥ 1,3 :

COP ≥ 1,6 :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-41 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 1,3 mesuré selon la méthode de mesure de la norme EN 14511 pour des températures d'entrée et de sortie de 7 °C (A)/35 °C (E). Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : COP ≥ 1,3 :

COP ≥ 1,6 :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-42 Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur. 3. Conditions pour la délivrance des certificats : Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat. Le local a une hauteur d'au moins 5 mètres. Le local est chauffé par aérothermes. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour les gymnases et les autres bâtiments dédiés aux activités sportives ainsi que pour les aéroports :

Pour les commerces, les salles de spectacles et les autres salles dédiées aux loisirs ainsi que pour les lieux de culte :

P est la puissance de chauffage en kW des aérothermes assurant le chauffage du local et h la hauteur du local ou sous faîtage du local en mètres.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-43 Ventilo-convecteur haute performance

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface chauffée inférieure à 5 000 m² et/ou de surface rafraîchie inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Remplacement d'un ventilo-convecteur existant par un ventilo-convecteur haute performance pour assurer le chauffage et/ou le rafraîchissement des locaux. On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également les cassettes et les unités gainables à pression. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Appareils ayant le label énergétique classe A selon EUROVENT ou possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Appareils équipés d'une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

+

Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-10 Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel. 3. Conditions pour la délivrance des certificats : Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat. Le local industriel a une hauteur d'au moins 5 mètres et est chauffé par aérothermes. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Avec P la puissance de chauffage en kW de l'aérotherme assurant le chauffage du local et h la hauteur sous plafond ou sous faîtage du local en mètres.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-11 Luminaire avec ballast efficace avec ou sans système de gestion sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou/et la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie : ― A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ; ― A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation. La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-19 Evaporateur performant

1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un évaporateur performant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'évaporateur comporte au moins 5 effets. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour la chimie-pharmacie :

Pour l'agro-alimentaire :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-04 Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers

1. Secteur d'application : Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes). 2. Dénomination : Mise en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des installations existantes conformément au cahier des charges travaux de normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit : ― la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ; ― les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage. Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit : ― la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité). Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant des certificats en kWh cumac : Trois types de stations de gonflage sont définis : Stations de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de grande circulation de type autoroutier avec des aires de stationnement/repos. Stations de gonflage de type B : implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales. Stations de gonflage de type C : implantées dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte professionnelle).

Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-05 Recreusage des pneumatiques de poids lourds

1. Secteur d'application : Transport routier professionnel. 2. Dénomination : Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés de poids lourds de plus de 7,5 tonnes. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le recreusage est effectué par un réseau de négociants multimarques ou par des prestataires techniques externes. La demande de certificats comporte : ― les factures de prestation de recreusage avec l'indication du nombre de pneumatiques recreusés ; ― un bilan annuel du négociant ou du prestataire technique. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-14 Changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles

1. Secteur d'application : Transports : flotte de véhicules particuliers légers. 2. Dénomination : Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure. 3. Conditions pour la délivrance des certificats : La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure est, soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises, soit une collectivité territoriale. Seuls les véhicules renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de consommation inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats. Le renouvellement de la flotte est établi à partir des déclarations de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document CERFA n° 2855, partie I) suivantes : ― celle de l'année de la vente des véhicules anciens et du rachat des véhicules neufs pour la première déclaration ; ― pour les demandes ultérieures, en plus du justificatif mentionné ci-dessus, celle de l'année de la dernière déclaration pour la délivrance de certificats. La déclaration n° 2855 permet de déterminer si un véhicule est soumis ou non au paiement de la TVS et donc s'il est éligible à la délivrance de certificats selon cette fiche. Notamment, les véhicules loués depuis moins de 30 jours ne paient pas la taxe et ne doivent donc pas être pris en compte pour la délivrance de certificats. Enfin, pour limiter d'éventuelles opérations d'achats/ventes donnant lieu à un effet d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le 15 octobre (inclus) ne donnent pas droit à la délivrance de certificats. 4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises). 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :

C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N

Avec : ― NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ; ― N, la somme des NX. La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :

P = [(Ci ― Cf)/Ci] × 100

Avec : ― Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ; ― Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée. Le montant de certificats à attribuer est :

Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de la flotte vendue comme pour ceux de la flotte achetée. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-04 Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait

1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. Cette fiche ne s'applique pas aux tanks à lait pour lesquels il existe une autre fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'installation est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :

L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél. Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-05 Récupérateur de chaleur sur un tank à lait

1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel. Récupérateur de chaleur sur tank à lait validé par le comité technique dédié et composé du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), de l'Institut de l'élevage et du GIE lait-viande Bretagne. Justification de la production laitière de l'exploitation de l'année qui précède la demande de certificats d'économies d'énergie ou référence N sur la base du dernier décompte annuel de livraison à la laiterie. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-06 Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application : Serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage des cultures sous serres. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-07 Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau

1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou air/eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 55 °C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 1. Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2. Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; 3. Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. L'installateur atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ou en post-sevrage. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-UT-03 Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante

1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température réellement utile en sortie du groupe frigorifique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température utile en sortie du groupe frigorifique à fournir. L'attestation mentionne l'écart de température choisi entre la température d'évaporation initiale et la température en BP flottante (1 à 5 °C). Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél. La température d'évaporation en BP flottante est déterminée par l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à la température de réglage initiale).

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-UT-04 Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-EQ-02 Double écran thermique

1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un double écran thermique au-dessus des cultures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'installation est réalisée par un professionnel. L'installateur atteste de la présence de deux écrans thermiques et de la surface installée. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

A N N E X E I I Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ; 3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-02 Isolation des murs

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ; 3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-03 Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ; 3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-05 Isolation des toitures terrasses

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 3 m².K/W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ; 3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-06 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ; 3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-07 Isolation des murs (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ; 3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-01 Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Maisons individuelles existantes en France métropolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification : CSTBat ; 2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ; 3° Soit par la marque de certification : NFCESI ; 4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Le nombre de capteurs installés peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base : 1 capteur correspond à 2,2 m².

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-02 Chauffe-eau solaire en logement collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Appartements existants en France métropolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : 1° Soit par la marque de certification : CSTBat ; 2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ; 3° Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-03 Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air / eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-06 Chaudière individuelle de type condensation

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-07 Chaudière collective de type condensation

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type condensation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-07-SE Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour la chaudière : ― la mise en place est réalisée par un professionnel ; ― le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser. Pour le contrat : ― le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ; ― le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an. 4. Durée de vie conventionnelle : Chaudière : 21 ans. Contrat : plafonnée à 8 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour la chaudière :

Pour le contrat : Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-08 Chaudière individuelle de type basse température

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-09-SE Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour la chaudière : La mise en place est réalisée par un professionnel. Pour le contrat : Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes. Le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an. 4. Durée de vie conventionnelle : Chaudière : 21 ans. Contrat : plafonnée à 8 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Pour la chaudière :

Pour le contrat : Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-11 Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application : Maisons individuelles existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une sonde de température extérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-12 Appareil indépendant de chauffage au bois

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %. La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %. Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes : 1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ; 2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ; 3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ; 4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-14-SE Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat. Le rendement énergétique est mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour la chaufferie : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent. Pour le contrat : 1° Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ; 2° Le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ; 3° Le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation. 4. Durée de vie conventionnelle : Chaudière : 15 ans. Contrat : plafonnée à 8 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour la chaufferie :

Pour le contrat : Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-18 Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individel à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-20 Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-24 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Maisons individuelles existantes en France d'outre-mer ou projets de construction de maisons individuelles en France d'outre-mer neuves et de parties nouvelles de maisons individuelles existantes, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils possèdent des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification : CSTBat ; ― soit par la marque de certification : Solarkeymark ; ― soit par la marque de certification : NF CESI ; ― soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALISOL ; ― ou signataire de la charte Soleyeko ; ― ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ; ― ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-25 Ventilation mécanique contrôlée à double flux

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) : Le caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) : Le caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale à 85 % selon la norme NF EN 308. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-26 Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place par un professionnel. En installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) : Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) : L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-27 Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles : ― type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ; ― type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place par un professionnel. En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) : Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) : L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Installation d'une VMC hygroréglable de type B : Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

Installation d'une VMC hygroréglable de type A : Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-29 Pompe à chaleur de type air/air

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de Performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C, égal ou supérieur à 3,4. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 1° Être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-32 Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite. Dans un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 0,25 W/(m³/h). Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme : ― à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ; ― à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-36 Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-37 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les trois dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération). Mise en place réalisée par un professionnel. Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) . 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Avec T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant ce nouveau raccordement. La valeur de T figurant ci-dessus est à considérer dans sa version décimale (donc 0,4 si T = 40 %).

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-40 Circulateur à rotor noyé de Label Energie A

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Mise en œuvre réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-41 Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place par un professionnel. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-43 Système solaire combiné

1. Secteur d'application : Maisons existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un système solaire combiné. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-44 Chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling

1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling. Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes : ― la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ; ― la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-46 Système de production d'eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collective de type pompe à chaleur (PAC) sur capteur solaire non vitré. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : 3.1. Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) pour une température d'entrée de l'évaporateur de 10 °C et une température de sortie de l'eau de 50 °C égal ou supérieur à 3. La méthodologie de l'essai est conforme à la norme EN 14511. 3.2. Le bon fonctionnement de l'appareil est mesuré conformément à la norme 14511-4 et attesté par un procès-verbal d'essai pour les conditions de T °C définies ci dessous : ― limite basse : température d'entrée de l'évaporateur inférieure ou égale à ― 5 °C et température de sortie d'eau condenseur supérieure ou égale à 65 °C ; ― limite haute : température d'entrée de l'évaporateur supérieure ou égale à 50 °C et une température de sortie d'eau de supérieure ou égale à 65 °C. 3.3. Les capteurs possèdent des caractéristiques de performances évaluées selon la norme NF EN 12975-2 et validées : ― soit par un avis technique valide du CSTB ; ― soit par la marque de certification : CSTBat ; ― soit par la marque de certification Solarkeymark ; ― soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation. 3.4. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-01 Chaudière de type basse température

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance < 30 kW. 21 ans pour une puissance ≥ 30 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-01-GT Chaudière de type basse température dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-02 Chaudière de type condensation

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance < 30 kW. 21 ans pour une puissance ≥ 30 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-02-GT Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-03 Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-03-GT Plancher chauffant à eau basse température dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-04 Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-04-GT Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-05 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-05-GT Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-06 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-07 Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08-GT Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09-GT Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-10 Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-10-GT Récupérateur de chaleur à condensation dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-11 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13-GT Pompe à chaleur de type eau/eau dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ; 2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; 3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :