Article Annexe I LEGIARTI000025365752
A créé :
- Arrêté du 19 juin 2006 Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2011
Publié le15 janvier 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEVR1134883A
IdentifiantLEGITEXT000025365749
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et L. 221-8 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 novembre 2011,
Arrêtent :
Article Annexe II LEGIARTI000025365754
A créé :
- Arrêté du 19 juin 2006 Annexe II
Fait le 14 décembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2012).