Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025365754
Texte parentLEGITEXT000025365749
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2011Fac-similé du JO du 15 janvier 2012 →

A créé :

  • Arrêté du 19 juin 2006 Annexe II

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