Article 1 JORFARTI000025367741
Le premier tableau de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2012
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2012
Publié le16 février 2012
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1203362A
IdentifiantJORFTEXT000025367738
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;
Vu l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000025367743
« Corps des médecins
CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Médecins des armées | Médecine d'unité | 10 |
Médecine aéronautique et spatiale | 2 | |
Médecine de la plongée | 1 | |
Médecine d'urgence | 4 | |
Expertise médicale et contentieux | 2 | |
Préparation physique et environnements particuliers | 1 | |
Techniques d'état-major | 1 | |
Santé publique appliquée aux armées | 1 |
Article 2 JORFARTI000025367745
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, J.-B. Orthlieb
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