Article 1 JORFARTI000025395033
La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :
1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :
― le directeur des opérations de la direction générale de l'armement ;
― le directeur technique de la direction générale de l'armement ;
― le directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement ;
― le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;
― le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
― le directeur central du service de soutien de la flotte ;
― le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
― le directeur du service industriel de l'aéronautique ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ;
― le directeur central du service des essences des armées ;
― le directeur central du service de santé des armées ;
― le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur du service interarmées des munitions ;
― le directeur du service logistique de la marine.
2° Pour les biens affectés aux organismes relevant de l'administration centrale ainsi qu'aux organismes extérieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :
― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :
― le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
― le directeur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
― le directeur du renseignement militaire ;
― le directeur du service de la poste interarmées ;
― le directeur du service national ;
― le chef du service historique de la défense.