Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 février 2012
Publié le23 février 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFF1201036A
IdentifiantLEGITEXT000025396915
RéférenceArrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052072685

1. La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :

2. 1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

3. - le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

4. - le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

5. - le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

6. - le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

7. - le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

8. - le directeur central du service de soutien de la flotte ;

9. - le directeur de la maintenance aéronautique ;

10. - le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

11. - le directeur central du service du commissariat des armées ;

12. - le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

13. - le directeur central du service de santé des armées ;

14. - le commissaire au numérique de défense ;

15. - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

16. - le directeur du service interarmées des munitions ;

17. -le directeur du service logistique de la marine ;

18. - le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

19. 2° (Abrogé)

20. 3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

21. - le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

22. - le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

23. - le directeur du renseignement militaire ;

24. - le directeur du service national et de la jeunesse ;

25. - le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

Article 2 LEGIARTI000025396919

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2012.

Gérard Longuet

Textes cités liens · DILA2

Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025396915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.