Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000052072685
Texte parentLEGITEXT000025396915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :

2. 1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

3. - le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

4. - le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

5. - le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

6. - le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

7. - le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

8. - le directeur central du service de soutien de la flotte ;

9. - le directeur de la maintenance aéronautique ;

10. - le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

11. - le directeur central du service du commissariat des armées ;

12. - le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

13. - le directeur central du service de santé des armées ;

14. - le commissaire au numérique de défense ;

15. - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

16. - le directeur du service interarmées des munitions ;

17. -le directeur du service logistique de la marine ;

18. - le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

19. 2° (Abrogé)

20. 3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

21. - le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

22. - le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

23. - le directeur du renseignement militaire ;

24. - le directeur du service national et de la jeunesse ;

25. - le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052072685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.