Article 1 JORFARTI000025398445
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 22 mars 2012, aux fonctions de directrice générale de l'offre de soins de Mme Annie Podeur, conseiller maître à la Cour des comptes, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Selleret (François-Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 2012
Publié le24 février 2012
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSC1204533D
IdentifiantJORFTEXT000025398440
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
Vu le décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025398446
M. François-Xavier Selleret est nommé directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars 2012.
Article 3 JORFARTI000025398447
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand