Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
II. - Au dernier alinéa, ajouter les dispositions suivantes :
« ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.