Article 1 LEGIARTI000025578298
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2002 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2012
NatureArrêté
Signé le15 mars 2012
Publié le27 mars 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1201121A
IdentifiantLEGITEXT000025578291
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025578296
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2012).