Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025578298
Texte parentLEGITEXT000025578291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
4. II. - Au dernier alinéa, ajouter les dispositions suivantes :
5. « ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2002 : art. 3
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