Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/7/UE de la Commission modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mars 2012
Publié le3 mars 2012
PublicationJOUE L 64 du 3 mars 2012
NOR32012L0007
IdentifiantJORFTEXT000025579755
RéférenceDirective 2012/7/UE de la Commission modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, JO du 3 mars 2012, NOR 32012L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025579755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).