Article 1 JORFARTI000025586269
L'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Malawi, supprimer : « Centre culturel français de Blantyre ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2012
NatureArrêté
Signé le19 mars 2012
Publié le29 mars 2012
PublicationJORF n°0076 du 29 mars 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1134453A
IdentifiantJORFTEXT000025586266
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025586271
L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement est dévolu selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 14 juillet 2011 et qui se décompose comme suit :
― à l'ambassade de France au Malawi (matériels informatiques et DVD) ;
― au Gouvernement malawite (matériels informatiques, techniques et de bureau ; véhicule ; divers mobiliers) ;
― à la fondation Jacaranda (matériels informatiques et techniques, divers mobiliers) ;
― au secteur éducatif malawite (livres et magazines, instruments de musique) ;
― aux employés et prestataires de services, (matériels informatiques, divers mobiliers, livres et magazines).
Le reliquat du compte bancaire local du centre culturel français de Blantyre sera viré sur le compte de l'antenne de l'ambassade de France en Zambie à Lilongwe, au Malawi. Le régisseur encaissera ensuite ce transfert en recettes diverses pour le compte de l'ambassade de France en Zambie.
Le solde du compte dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la trésorerie générale pour l'étranger sera reversé sur le compte en France de l'Alliance française de Lusaka (Zambie).
Article 3 JORFARTI000025586272
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Article 4 JORFARTI000025586273
Le sous-directeur de la comptabilité au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 31 décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2012.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité, J.-Y. Roux La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques et par délégation :
Le sous-directeur, F. Tanguy
Textes cités liens · DILA2
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