Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière

Article 1 LEGIARTI000025587625

A modifié :

• Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000025587627

1. L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement est dévolu selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 14 juillet 2011 et qui se décompose comme suit :

2. ― à l'ambassade de France au Malawi (matériels informatiques et DVD) ;

3. ― au Gouvernement malawite (matériels informatiques, techniques et de bureau ; véhicule ; divers mobiliers) ;

4. ― à la fondation Jacaranda (matériels informatiques et techniques, divers mobiliers) ;

5. ― au secteur éducatif malawite (livres et magazines, instruments de musique) ;

6. ― aux employés et prestataires de services, (matériels informatiques, divers mobiliers, livres et magazines).

7. Le reliquat du compte bancaire local du centre culturel français de Blantyre sera viré sur le compte de l'antenne de l'ambassade de France en Zambie à Lilongwe, au Malawi. Le régisseur encaissera ensuite ce transfert en recettes diverses pour le compte de l'ambassade de France en Zambie.

8. Le solde du compte dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la trésorerie générale pour l'étranger sera reversé sur le compte en France de l'Alliance française de Lusaka (Zambie).

Article 3 LEGIARTI000025587621

1. L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

Article 4 LEGIARTI000025587623

1. Le sous-directeur de la comptabilité au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 31 décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.