Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.

TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587627
Texte parentLEGITEXT000025587618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →

1. L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement est dévolu selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 14 juillet 2011 et qui se décompose comme suit :

2. ― à l'ambassade de France au Malawi (matériels informatiques et DVD) ;

3. ― au Gouvernement malawite (matériels informatiques, techniques et de bureau ; véhicule ; divers mobiliers) ;

4. ― à la fondation Jacaranda (matériels informatiques et techniques, divers mobiliers) ;

5. ― au secteur éducatif malawite (livres et magazines, instruments de musique) ;

6. ― aux employés et prestataires de services, (matériels informatiques, divers mobiliers, livres et magazines).

7. Le reliquat du compte bancaire local du centre culturel français de Blantyre sera viré sur le compte de l'antenne de l'ambassade de France en Zambie à Lilongwe, au Malawi. Le régisseur encaissera ensuite ce transfert en recettes diverses pour le compte de l'ambassade de France en Zambie.

8. Le solde du compte dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la trésorerie générale pour l'étranger sera reversé sur le compte en France de l'Alliance française de Lusaka (Zambie).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025587627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.