Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587625
Texte parentLEGITEXT000025587618
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la rubrique Malawi, supprimer : « Centre culturel français de Blantyre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
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