Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997, modifié par le décret n° 99-780 du 6 septembre 1999, portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic,
Arrêtent :
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 23 décembre 2011.
L'avenant n° 3 à la convention de concession sera publié au Journal officiel de la République française. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, 2, avenue de Marbotte, 21074 Dijon Cedex.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2012.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, Y. Tatibouët Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, E. Lucas Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, S. Martin La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge de la 4e sous-direction à la direction du budget, L. Machureau