Article 1 JORFARTI000025626483
L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― adjoint au directeur de la prospective et des finances ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2012
NatureArrêté
Signé le13 mars 2012
Publié le4 avril 2012
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2012
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1207804A
IdentifiantJORFTEXT000025626481
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique spécial des services du Conseil d'Etat en date du 14 février 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025626485
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2012.
J.-M. Sauvé
Textes cités liens · DILA1
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