Article 1 LEGIARTI000025629087
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2012
NatureArrêté
Signé le13 mars 2012
Publié le4 avril 2012
Articles2 articles en vigueur
NORJUSA1207804A
IdentifiantLEGITEXT000025629081
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique spécial des services du Conseil d'Etat en date du 14 février 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025629084
1. Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2012.
J.-M. Sauvé
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2012).