Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2012

NatureArrêté

Signé le25 avril 2012

Publié le29 avril 2012

PublicationJORF n°0102 du 29 avril 2012

AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

NORMENH1220071A

IdentifiantJORFTEXT000025757718

Référence

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, JO du 29 avril 2012, NOR MENH1220071A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025757721

L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : Après les termes : « Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat », sont ajoutés les termes :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
Pour 2012	50 %
Pour 2013	45 %
Pour 2014	40 %

Il est ajouté un « 5. Personnels d'inspection » ainsi rédigé :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
5. Personnels d'inspection
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe :
Pour 2012	50 %
Pour 2013	45 %
Pour 2014	40 %
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2012	34,5 %
Pour 2013	33 %
Pour 2014	32 %

Article 2 JORFARTI000025757726

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 (V)

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