Article 1 LEGIARTI000025766925
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012 : art. annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2012
NatureArrêté
Signé le25 avril 2012
Publié le29 avril 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1220071A
IdentifiantLEGITEXT000025766922
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025766927
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2012).