Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : Après les termes : « Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat », sont ajoutés les termes :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
5. Pour 2012
6. 50 %
7. Pour 2013
8. 45 %
9. Pour 2014
10. 40 %
11. Il est ajouté un « 5. Personnels d'inspection » ainsi rédigé :
12. CORPS ET GRADES
13. TAUX APPLICABLES
14. 5. Personnels d'inspection
15. Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
16. Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe :
17. Pour 2012
18. 50 %
19. Pour 2013
20. 45 %
21. Pour 2014
22. 40 %
23. Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
24. Inspecteur de l'éducation nationale hors classe :
25. Pour 2012
26. 34,5 %
27. Pour 2013
28. 33 %
29. Pour 2014
30. 32 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012 : art. annexe