Article 1 JORFARTI000025790146
Les troisième et quatrième alinéas du 2 de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2012
NatureArrêté
Signé le26 avril 2012
Publié le3 mai 2012
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1221646A
IdentifiantJORFTEXT000025790142
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires, modifié par l'arrêté du 25 août 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025790148
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2013.
Article 3 JORFARTI000025790150
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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