Article 1 LEGIARTI000025919985
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2012
NatureArrêté
Signé le26 avril 2012
Publié le3 mai 2012
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1221646A
IdentifiantLEGITEXT000025919977
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires, modifié par l'arrêté du 25 août 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025919981
1. Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2013.
Article 3 LEGIARTI000025919983
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2012).