Arrêté du 26 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2012.

TexteArrêté du 26 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025919983

Texte parentLEGITEXT000025919977

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2012 (version du 4 mai 2012)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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