Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011,
Arrêtent :
I. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
II. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le délégué général à l'outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 55
Fait le 24 avril 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques, V. Mazauric