Article 1 JORFARTI000025825495
L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 1er est modifié comme suit :
― au premier alinéa, il est ajouté un quatrième tiret :
« ― un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs. » ;
― au deuxième alinéa, les mots : « et la mission des affaires générales rattachée au directeur » sont remplacés par les mots : « la mission d'observation du sport et la mission des affaires générales rattachées au directeur ».
II. ― L'article 2 est modifié comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « fédérations unisport » sont remplacés par les mots : « fédérations » ;
― au premier tiret du deuxième alinéa, les mots : « fédérations unisport » sont remplacés par les mots : « fédérations » ;
― le quatrième tiret du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« ― elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des établissements publics exerçant leur activité dans le domaine du sport. Elle prépare les contrats d'objectifs et de performance passés avec ces établissements ; » ;
― le cinquième tiret du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« ― elle participe dans le domaine du sport à la définition de la position française lors de l'examen des questions de sport au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale. »
III. ― L'article 3 est modifié comme suit :
― au premier tiret du premier alinéa, les mots : « fédérations unisport » sont remplacés par le mot : « fédérations » ;
― au deuxième tiret du premier alinéa, les mots : « et les cadres du sport » sont supprimés ;
― au troisième tiret du premier alinéa, les mots : « et des grands événements sportifs internationaux » sont supprimés.
IV. ― L'article 4 est modifié comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « assure les relations avec les fédérations multisports et affinitaires ; » sont remplacés par les mots : « assure les relations avec les fédérations sportives pour le développement des pratiques sportives ; » ;
― au premier tiret du deuxième alinéa, les mots : « elle assure la tutelle des fédérations multisports. » sont supprimés ;
― au deuxième alinéa, supprimer le cinquième tiret.
V. ― L'article 5 est modifié comme suit :
« ― au premier alinéa, premier tiret, les mots : « bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources » sont remplacés par les mots : « bureau du développement des pratiques sportives et des relations avec les services territoriaux ».
VI. ― Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - La mission d'observation du sport assure un rôle de synthèse.
A ce titre :
― elle assure la programmation des études statistiques et des projets informatiques ;
― elle coordonne le développement de bases de données à l'initiative de la direction des sports ;
― elle exploite toutes données à des fins d'analyse de l'offre et la demande de pratique sportive et de l'économie du sport ;
― elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction. »
VII. ― L'article 8 est modifié comme suit :
― les troisième et cinquième tirets du deuxième alinéa sont supprimés.