Article 1 LEGIARTI000025878698
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7-1, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2012
NatureArrêté
Signé le30 avril 2012
Publié le8 mai 2012
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV1222734A
IdentifiantLEGITEXT000025878695
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 23 avril 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025878700
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports, R. Monnereau
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2012).