Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 et R. 131-16 à R. 131-24 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 23 avril 2012,
Arrête :
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »(CGOCTS). Il est rattaché au directeur des sports.
Sont affectés dans ce service les conseillers techniques sportifs à mission nationale.
Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs.
Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.
Il anime le réseau des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans l'exercice de leur fonction hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés dans les directions régionales.
Le chef du service du CGOCTS prépare les lettres de mission des conseillers techniques sportifs à mission nationale.
L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.