Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination de M. Denis Pietton en qualité de directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères de M. Denis Pietton, ministre plénipotentiaire de 1re classe, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius