Article 1 JORFARTI000025944829
M. Bernard Boucault, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe).
Journal officiel · Décret
Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) - M. Boucault (Bernard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 2012
Publié le1er juin 2012
PublicationJORF n°0126 du 1 juin 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTX1224689D
IdentifiantJORFTEXT000025944823
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025944830
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls